Modification technique d'un véhicule : comment mettre à jour la carte grise
Vous avez modifié votre véhicule ? Changement de moteur, conversion GPL ou éthanol, modification de la carrosserie, ajout d'un attelage homologué, transformation en VASP… Toute modification qui affecte les caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise doit être déclarée et entraîne une mise à jour du certificat d'immatriculation.
Rouler avec un véhicule dont les caractéristiques réelles ne correspondent pas à la carte grise est une infraction. En cas de contrôle ou d'accident, vous risquez une amende et votre assurance pourrait refuser de vous indemniser.
Quelles modifications nécessitent une mise à jour ?
Les modifications les plus courantes qui imposent une nouvelle carte grise sont : le changement de source d'énergie (conversion bioéthanol E85, GPL, électrique), le changement de moteur (si la puissance ou le type change), la modification de la carrosserie (rehaussement, transformation en camping-car), le changement de catégorie du véhicule (VP vers VASP par exemple), et l'ajout ou le retrait de places assises.
Pour certaines modifications, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL est nécessaire avant de pouvoir mettre à jour la carte grise. C'est notamment le cas pour les changements de motorisation importants et les modifications de structure.
Procédure et accompagnement
La procédure varie selon le type de modification. Dans tous les cas, elle implique des justificatifs techniques (procès-verbal de RTI, attestation du constructeur ou de l'installateur, etc.) et une demande de nouveau certificat d'immatriculation. Contactez-nous au 0890 401 215 pour que nous évaluions votre situation et constituions votre dossier.