Duplicata de carte grise : que faire en cas de perte, vol ou détérioration
Votre carte grise a été perdue, volée ou est devenue illisible ? Vous devez demander un duplicata, c'est-à-dire un nouveau certificat d'immatriculation identique à l'original. Cette démarche est obligatoire car vous devez être en mesure de présenter votre carte grise en cas de contrôle routier (l'absence de ce document est passible d'une amende de 11€, voire d'une immobilisation du véhicule).
Le duplicata reprend les mêmes informations que l'original : même numéro d'immatriculation, mêmes caractéristiques du véhicule. Seul le numéro de formule change, ce qui invalide automatiquement l'ancien document.
Procédure selon votre situation
Carte grise perdue
En cas de perte, vous devez rédiger une déclaration de perte sur papier libre ou en utilisant le formulaire prévu. Cette déclaration engage votre responsabilité : si vous retrouvez l'ancienne carte grise après avoir obtenu le duplicata, vous devez la détruire car elle n'a plus de valeur légale.
Carte grise volée
En cas de vol, vous devez d'abord déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Le récépissé de dépôt de plainte est obligatoire pour constituer votre dossier de duplicata. Ce document prouve que le vol a été signalé aux autorités et protège contre une utilisation frauduleuse de l'ancien document.
Carte grise détériorée
Si votre carte grise est illisible (déchirée, passée en machine, encre effacée), vous devez joindre l'ancienne carte grise détériorée à votre demande. C'est le cas le plus simple puisque vous disposez encore du document.
Documents nécessaires pour un duplicata
Pour toutes les situations, les documents de base sont : pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 6 mois, et le cerfa n°13750 (demande de certificat d'immatriculation) avec la case « duplicata » cochée.
S'y ajoutent selon le cas : la déclaration de perte (perte), le récépissé de dépôt de plainte (vol), ou l'ancienne carte grise détériorée (détérioration).
Coût d'un duplicata de carte grise
Le duplicata ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale. Vous ne payez que la taxe de gestion de 11€ et la redevance d'acheminement de 2,76€, soit un total de 13,76€ de taxes gouvernementales. Notre prestation de service s'ajoute à ce montant. Contactez-nous au 0890 401 215 pour connaître le tarif total.
Questions fréquentes — Duplicata carte grise
Puis-je circuler pendant la demande de duplicata ?
Oui, dès que votre demande est enregistrée, vous recevez un CPI (certificat provisoire d'immatriculation) qui vous autorise à circuler pendant un mois, le temps de recevoir le duplicata définitif.
Mon numéro d'immatriculation change-t-il avec un duplicata ?
Non, votre numéro d'immatriculation reste le même. Seul le numéro de formule du document change, ce qui rend l'ancien certificat invalide.